Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3218 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION

Texte intégral
8.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux admissibles sont les suivants :
la démolition d’un bâtiment accessoire;
l’aménagement d’une aire libre suite à des travaux de démolition;
la reconstruction d’une issue de secours, à l’exception des travaux reliés à la fermeture complète d’une cage d’escalier ou d’une autre portion d’une issue de secours.
8.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux admissibles sont les suivants :
la démolition d’un bâtiment accessoire;
l’aménagement d’une aire libre suite à des travaux de démolition;
la reconstruction d’une issue de secours, à l’exception des travaux reliés à la fermeture complète d’une cage d’escalier ou d’une autre portion d’une issue de secours.